Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GEDAM
SARP INDUSTRIES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1634220
Date de dépôt :
21/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2020

Présentation de la marque GEDAM

Déposée le 21 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SARP INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GEDAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SARP INDUSTRIES domicilié(e) Zone Portuaire de Limay-Porcheville 427 Route du Hazay - 78520 - LIMAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 772 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque GEDAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GEDAM est expirée depuis le 21 novembre 2020.

SARP INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : EVAPOX , TRITOX , SARPI , SOLICENDRE , RECYMET , ShipO2 , ECOCONSULT , (Marque figurative) , PRESTALAB , PYROTECHNIS


SARP INDUSTRIES, société anonyme - Zone Portuaire de Limay-Porcheville 427 Route du Hazay - 78520 - LIMAY - France - SIREN 303772982


NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22

Renouvellement sans limitation le 31 août 2000 n°2181108 - Publication au BOPI 2000-08-31

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2010 n°2453830 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-22

Communications, agences d'informations, services télématiques; avec application à la gestion automatisée des processus de traitement des déchets et résidus de toutes natures